Conditions Générales de Vente (CGV)

Clara Lebois das Neves  – Photographe & Vidéaste

• SIRET : 892231622

• Adresse : 30 Allée de l’église, 77910 GERMINY L’EVEQUE  

• E-mail : clarita.photographe@gmail.com

• Téléphone : 06 35 10 24 69

• TVA : Non applicable – numéro intracommunautaire à venir

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Clara Lebois das Neves portant sur des prestations de photographie, vidéo, création de contenu digital, ainsi que la vente en ligne de tirages d’art photographiques numérotés et signés. Le fait de réserver une prestation ou de commander un produit implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Tout document publicitaire ou informatif n’a pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Commande

La commande est validée uniquement après réception de l’acompte (30 %) et signature du devis ou contrat. Elle peut se faire par e-mail, téléphone ou via le site web du prestataire. En cas de non-paiement sous 7 jours, la date pourra être réattribuée. Les commandes de produits sur la boutique en ligne (tirages d’art) sont considérées comme définitives à validation du paiement.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293B du CGI.

• Acompte : 30 % pour les prestations.

• Solde : le jour de la prestation ou selon les échéances prévues au contrat.

• Moyens de paiement acceptés : virement, carte, espèces. Les produits commandés via la boutique en ligne doivent être réglés en intégralité à la commande. Tout retard de paiement entraînera une indemnisation forfaitaire (40 €) et des pénalités conformes à l’article L441-6 du Code de commerce.

Article 4 – Frais de déplacement

Toute prestation donne lieu à des frais de déplacement. Ces frais (kilométriques, transport, hébergement) sont à la charge du client et facturés selon le barème en vigueur.

Article 5 – Bons cadeaux

Payables en totalité à la commande, non remboursables et valables 4 mois. La réservation doit être faite au moins 1 mois avant l'expiration. Ils sont nominatifs et non modifiables.

Article 6 – Modification / Annulation

• Modification possible jusqu’à 7 jours avant la date.

• Droit de rétractation : Le client dispose de 14 jours pour se rétracter (sauf pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai ou les produits personnalisés).

• Annulation client (barème des frais) :

• ≥ 7 jours : 30 % dus

• 7 à 3 jours : 50 % dus

• 3 à 1 jour : 70 % dus

• Jour J : 100 % dus

Article 7 – Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées par Clara Lebois das Neves ou un professionnel délégué avec l’accord préalable du client. Le prestataire n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Aucune réclamation ne pourra être faite pour différence de goût artistique ou stylistique.

Article 8 – Obligations du client

Ponctualité obligatoire. Un retard > 30 min entraîne l'annulation sans remboursement. Les enfants sont sous la responsabilité des parents. Aucun appareil personnel ne doit perturber la séance. Les contenus nécessaires aux prestations web/social media doivent être transmis en amont.

Article 8.1 – Dommages matériels causés par les clients

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses enfants, animaux ou accompagnants. En cas de dégradation ou vol du matériel professionnel, la responsabilité civile du client pourra être engagée.

Article 9 – Post-traitement

Le post-traitement est artistique et propre au prestataire. Les fichiers bruts (RAW, rushes, brouillons) ne sont pas fournis. Les retouches spécifiques feront l’objet d’un devis supplémentaire.

Article 10 – Livraison

Délai indicatif : 2 à 30 jours ouvrés.

• Photo/Vidéo : Galerie en ligne privée.

• Web/Stratégie : E-mail, lien sécurisé ou plateforme (Drive/Notion).

• Tirages d'art : Envoi postal avec suivi. En cas de dommages à la réception, le client doit émettre des réserves sous 48h par lettre recommandée.

Article 11 – Durée de conservation

Les fichiers sont conservés 1 an à compter de la livraison. Le client est responsable de ses propres sauvegardes.

Article 12 – Responsabilités

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

• 12.1 Conditions météo : prestation reportée sans frais ni remboursement.

• 12.2 Maladie / Force majeure : prestation reportée ou remboursée sans indemnité.

• 12.3 Incident technique : remboursement total sans autre compensation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les prestations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation commerciale ou modification n'est autorisée sans accord écrit. La mention « Clarita Photographe » ou « @Clarita_captura » est requise pour toute publication.

Article 14 – Droit à l’image

Le client autorise par défaut l’utilisation de ses images pour la promotion du travail du prestataire (site, réseaux sociaux, portfolio). En cas de refus écrit, les images ne seront pas diffusées.

Article 15 – Données personnelles (RGPD)

Les données sont collectées pour l'exécution du contrat et ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant le prestataire par e-mail.

Article 16 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 – Médiation

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 18 – Garantie légale de conformité

Les tirages d’art bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Article 19 – Modification des CGV

Le prestataire se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 20 – Primauté des CGV

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du client.